- renonciation à une succession
- renunciation of a succession
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
renonciation à une succession
Look at other dictionaries:
RENONCIATION — s. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RENONCIATION — n. f. Acte par lequel on renonce à quelque chose. Renonciation par écrit. Renonciation verbale. Sa renonciation n’est pas en bonne forme. Donner acte à quelqu’un de sa renonciation. Renonciation à une succession. Renonciation valide. Sa… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Succession au trône d'Espagne — Succession d Espagne (1701 1883) Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les années de 1680 à 1701 : Voir Succession… … Wikipédia en Français
Succession au trône de France — Succession d Espagne (1701 1883) Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les années de 1680 à 1701 : Voir Succession… … Wikipédia en Français
Succession d'espagne (1701-1883) — Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les années de 1680 à 1701 : Voir Succession d Espagne (1680 1701) Pour la… … Wikipédia en Français
renonciation — [ rənɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1247; lat. renuntiatio, de renuntiare → renoncer ♦ Le fait de renoncer (à un droit, à une charge); l acte par lequel on y renonce. ⇒ abandon. Renonciation à une hypothèque, à une succession. Absolt La renonciation d un… … Encyclopédie Universelle
succession — [ syksesjɔ̃ ] n. f. • 1200; lat. successio « fait de venir à la place » → succéder I ♦ 1 ♦ Dr. Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée (l auteur) à une ou plusieurs personnes vivantes (les ayants cause); manière dont se fait… … Encyclopédie Universelle
Succession d'Espagne (1701-1883) — Cet article concerne Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les autres significations, voir Succession d Espagne.… … Wikipédia en Français
Succession d'espagne (1680-1701) — Cet article couvre la période 1680 1701, de la spéculation des puissances européennes pendant le règne de Charles II au début de la Guerre de Succession d Espagne. La succession d Espagne est la grande préoccupation des cours européennes à la fin … Wikipédia en Français
Succession de Charles IV le Bel — Succession de Charles IV de France La succession de Charles IV le Bel fut un grave problème dynastique concernant la couronne de France, qui servit de prétexte au déclenchement de la guerre de Cent Ans. Sommaire 1 La fin du miracle capétien 2 Qui … Wikipédia en Français
Succession de charles iv de france — La succession de Charles IV le Bel fut un grave problème dynastique concernant la couronne de France, qui servit de prétexte au déclenchement de la guerre de Cent Ans. Sommaire 1 La fin du miracle capétien 2 Qui deviendra roi de France ? 3 … Wikipédia en Français
